Anthony Bem, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit de l’Internet, répond à nos questions.
Existe-t-il une législation propre aux réseaux sociaux ?
Non, les seuls textes existants sont :
– la loi dite « pour la confiance dans l’économie numérique » de 2004
qui fixe le régime de responsabilité des sites internet ;
– la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui pose les limites à la liberté d’expression, comme l’injure ou la diffamation.
A-t-on le droit de consulter sa page, Facebook ou autres, pendant ses heures de travail ?
Il n’existe pas d’interdiction formelle d’utiliser les outils informatiques mis à disposition par l’employeur à des fins personnelles, mais la jurisprudence fixe tout de même des limites.
En effet, il y a des précédents dans lesquels des salariés ont pu être sanctionnés par un licenciement pour faute pour avoir consulté abusivement des sites internet de voyage, des réseaux sociaux ou pornos.
A-t-on le droit de poster des photos prises sur son lieu de travail ?
Il existe un principe selon lequel chacun est en droit d’interdire la diffusion de son image sans son consentement exprès et préalable. Toute diffusion de l’image d’une personne sans son consentement constitue une violation du droit au respect de l’intimité de la vie privée, sanctionnée par le droit pénal, même si la photographie a été prise sur le lieu de travail.
A-t-on le droit, en tant qu’employé, de poster des informations concernant son entreprise ?
Les employés sont en principe tenus au respect d’une clause contractuelle de confidentialité.
À défaut, ils peuvent librement poster des informations concernant l’entreprise qui les emploie dans les limites du dénigrement.
Conseilleriez-vous à un employé d’être « ami » sur un réseau social avec son patron ?
Clairement non, car leur employeur pourrait utiliser à leur encontre, en cas de contentieux, toutes les informations mises en ligne sur Facebook, Instagram, etc.
