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Le contrat de mariage : mode d’emploi

Pour limiter la casse en cas de divorce, de plus en plus de couples font établir un contrat de mariage avant de se passer la bague au doigt. Pour quelle formule opter ? On vous aide à choisir. Julie Polizzi

Faire un contrat de mariage ! Mais tu ne crois pas en notre amour ? » Voilà comment bien des fiancés réagissent lorsque leur tendre moitié leur fait part de son souhait de consulter un notaire en vue des noces… Or, on l’oublie trop souvent, mais un mariage, c’est avant tout un engagement juridique dont les futurs époux se doivent d’envisager les multiples conséquences.

Se passer d’un contrat
Par défaut, la loi prévoit une protection des couples à travers le régime de « la communauté réduite aux acquêts ». Dans ce cadre, tous les biens acquis pendant le mariage, de même que les revenus propres des époux, font partie de la communauté et seront donc partagés pour moitié en cas de divorce.

En pratique, si vous achetez seul une voiture ou un appartement sans la signature de votre chère moitié, celle-ci aura tout de même droit à la moitié du bien en cas de divorce ou de décès. Cette logique s’applique également pour n’importe quel compte épargne et placement, y compris s’il a été ouvert uniquement par l’un des époux, dès l’instant qu’il a été alimenté par les revenus perçus durant le mariage. Seul le patrimoine acquis avant l’union ou reçu plus tard par donation ou succession est considéré comme un bien propre et, à ce titre, protégé en tant que propriété exclusive de celui qui l’a acquis ou reçu.

De même, les dettes contractées par l’un durant le mariage, engagent l’autre. C’est bien connu, on s’unit pour le meilleur mais aussi pour le pire ! Heureusement, un garde-fou permet de mettre fin à cette solidarité si la dépense a été manifestement excessive au regard du train de vie du ménage.

Choisir un régime adapté
Bien que le régime légal s’applique dans plus de 80 % des unions, il n’est pas toujours le plus judicieux. Au-delà de l’âge de la retraite, les couples ont par exemple intérêt à opter pour le régime de « la communauté universelle » qui permet de protéger le dernier vivant en lui attribuant l’ensemble du patrimoine du couple, tout confondu, ou la moitié s’il y a des enfants.

En dehors de ce cas particulier, le couple peut sinon améliorer le régime légal en y ajoutant des options par contrat. On parle ici de « communauté d’acquêts aménagée ». Il peut s’agir de choisir par avance un partage inégal du patrimoine en cas de divorce ou de protéger le dernier vivant en l’autorisant à prélever un ou plusieurs biens sur la communauté avant le partage de la succession.

Allant encore plus loin, le régime de « la participation aux acquêts » préserve l’indépendance des époux pendant le mariage en les traitant comme s’ils étaient en séparation de biens, mais permet de faire profiter à l’un de l’enrichissement de l’autre, au jour de sa dissolution. Ce peut notamment être avantageux pour un couple dont la femme est mère au foyer.

Reste enfin le régime de plus en plus populaire de « la séparation de biens », qui représentait 10 % des unions en 2010, contre 6 % en 1992, d’après une étude de l’Insee. Dans ce cas de figure, chaque conjoint conserve la propriété exclusive de ses biens propres ainsi que de ses revenus, dettes et épargne. Tout ce qui est acheté à deux durant le mariage sera en revanche partagé en cas de divorce. Ce régime est idéal lorsque l’un des conjoints exerce une activité commerciale ou libérale puisque les créanciers ne pourront pas saisir les biens de son conjoint. Cette solution protège en outre les familles recomposées, mais aussi les époux dont la situation financière est différente.

Pour déterminer le régime juridique le plus adapté à votre situation, il est de toute façon indispensable de consulter un notaire – rendez-vous d’information  gratuit – avant de convoler.

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