FIN JANVIER, L’ASSEMBLÉE NATIONALE A VOTÉ UN AMENDEMENT QUI VISE À PUNIR PÉNALEMENT LA DIFFUSION SUR INTERNET DE CONTENUS EXPLICITES SANS LE CONSENTEMENT DE CELUI OU CELLE QUI Y FIGURE. MAIS AU-DELÀ DU CADRE PÉNAL, QUELLES SONT LES DÉMARCHES POUR SE DÉFENDRE ?
Si la démocratisation d’internet et le succès croissant des réseaux sociaux permettent à de nombreux jeunes gens de se cultiver à moindres frais et de nouer des amitiés avec des utilisateurs du monde entier, ces deux facteurs ne sont pas dénués d’effets pervers. Ainsi, de nombreuses jeunes femmes, cibles privilégiées du harcèlement sexiste à la ville comme en ligne, font régulièrement face à la divulgation de clichés ou de vidéos intimes, postés sur des plateformes de streaming ou des réseaux sociaux par des ex-amants éconduits ou des pirates malveillants. S’il est certes possible de signaler du contenu indésirable sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, ces derniers ne peuvent en aucun cas vous protéger d’une récidive et ne disposent que de moyens extrêmement limités pour protéger vos données personnelles.
UN COMBAT À L’ÉCHELLE MONDIALE
Bien au fait des discriminations et de l’intimidation que peuvent subir les femmes sur internet, de nombreuses féministes s’attachent depuis plusieurs années à dénoncer cette forme inédite de harcèlement sexuel, capable de prendre des proportions démesurées particulièrement destructrices pour les victimes. De nombreux témoignages ont été relayés sur les réseaux sociaux comme sur les sites pour sensibiliser les foules et inciter les gouvernements à prendre des mesures pour lutter contre ce phénomène. Dès 2014, le Japon, le Liban, l’état d’Israël, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Canada ont voté des lois pour la criminalisation du « revenge porn ». En décembre 2015 aux États-Unis, le Californien Hunter Moore, « roi du revenge porn », créateur et webmaster du site IsAnyoneUp en 2010 jusqu’à sa suppression en avril 2012, a fait l’objet d’un procès médiatisé et été condamné à deux ans et demi de prison.
UNE MESURE EN FAVEUR DE LA PÉNALISATION
L’Assemblée nationale française a voté ce jeudi 21 janvier 2016 un amendement visant à punir pénalement tout utilisateur diffusant des contenus sexuellement explicites sans le consentement de celle ou de celui qui y figure. Tout contrevenant est passible d’un an de prison et de 45 000 € d’amende. Dans les cas les plus graves, la peine peut même être étendue à deux ans de prison, assortie d’une amende de 60 000 €. Toutefois, l’action de cette mesure ne protège pas les victimes d’un éventuel chantage à la diffusion de matériel pornographique privé. Dans cette situation, il faut saisir un huissier de justice pour qu’il réalise une « photographie » juridique de la situation, qu’il s’agisse de captures d’écran ou de copies des messages envoyés à la victime (courriels, textos, enregistrements téléphoniques…), constituant ainsi une preuve pour le tribunal. Ce constat d’huissier numérique fait office de pont entre internet et la réalité, en relatant précisément la situation. Il importe d’agir au plus vite dès l’apparition du fait litigieux : sur internet et plus que jamais sur les réseaux sociaux, le contrevenant peut à tout moment supprimer les messages ou les photographies compromettantes, sans laisser le temps à l’huissier d’établir son constat.
CELLULE D’URGENCE
Compte tenu de la nécessité d’une action rapide, les victimes de « revenge porn » ont la possibilité de contacter un huissier de justice à tout moment, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, week-ends et jours fériés inclus. Grâce à un service d’urgence apte à constater toute infraction commise entre 20 heures et 8 heures à l’encontre des particuliers comme des entreprises.
Appelez le 0 811 112 131 (tarif appel local depuis un poste fixe)
